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Actualités  : Informations judiciaire

 

Loto de Rêve du dimanche 4 novembre 2018


Environ 3000

interventions*

en 2017

* toutes missions confondues 

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Règlement

du Loto de rêve du 

4 Novembre 2018

 

 

Sur plainte d’amcoeur et après enquête des services de Police l ’association a engagé des poursuites contre un habitant de Lambesc (13) pour des faits graves commis contre son chien en date du 6 novembre 2017.

• Cet individu sera jugé le 1er octobre 2018 devant le tribunal de Police de Salon de Provence pour : --Mauvais traitement sans nécessité a un animal domestique ou captif art R.654-1 AL 1 Code pénal 654-1 AL 1 AL 2 Code pénal.

• Utilisation de mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure pour l’élevage, la garde ou la détention de l’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif art. R215-4 4° art 214-17 4° art 214-3 AL 2 du code rural ….
En attendant le jugement du 1er octobre 2018 « Ayu » a été confié par les autorités judiciaire à l’association amcoeur par l’intermédiaire de Monsieur Geoffrey Laurent membre de l’association que nous remercions d’avoir pris sous sa protection cet animal maltraité. 
La décision de justice sera publiée après le jugement rendu par le Tribunal

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