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Association amcoeur protection animale

Règlement du loto du 13 octobre 2019 15 h

Complexe malacrida 13330 PELISSANNE

Publié le 11 octobre 2019

Version 1

ARTICLE 1 Identité de l’organisatrice

L’association amcoeur est une association d’intérêt général œuvrant dans la protection animale déclarée à la sous Préfecture d’Aix en Provence Le 29/05/2010 N° 20100022.

ARTICLE 2 Nombre de cartons et quines

Le loto comportera 22 quines de 5 numéros (jeu à la ligne) et 12 cartons pleins de 15 numéros

Le contrôle des boules se fera uniquement avant le début du loto.

ARTICLE 3 Signalement du gagnant

Un seul gagnant par partie (ex-æquo possible). Impérativement, le gagnant doit signaler dans la seconde qui suit la sortie du dernier numéro qui vient de le faire gagner, la main levée et par la voix en direction du podium ou de la personne chargée de vérifier les numéros. Il appartient au gagnant de s’assurer qu’il a bien été entendu du podium ou de la personne chargée de vérifier les numéros et ce, avant la sortie d’un numéro. A défaut, son tour serait perdu.

Les numéros seront annoncés deux fois.

ARTICLE 4 Déroulement du jeu

Le dernier numéro tiré doit impérativement figurer sur la ou les lignes gagnantes, du ou des gagnants, sous peine de nullité. Si le joueur n’a pas les bons numéros sortis il ne remporte pas de lot et la partie continue.

ARTICLE 5 Ballotage si ex-æquo

En cas d’ex-æquo chacun tirera un jeton numéroté dans un sac de tirage. Le jeton le plus élevé (chiffre) remportera le lot principal et ainsi de suite. Le (ou les) perdant(s) remportera(ons) un lot de consolation.

ARTICLE 6 Conduite du loto

Le tirage au sort se fera par le meneur de jeu à l’aide d’un moyen approprié qui sera annoncé en début de partie.

ARTICLE 7 Prix des cartons

Le carton est vendu 6 euros

Les 3 cartons 15 euros

Les 5 cartons 20 euros

L’achat des cartons pourra se faire pendant le loto et sont valables jusqu'à la fin du loto.

ARTICLE 8 Règles de jeux

Ne démarquez pas avant d’y avoir été invité par l’animateur, les réclamations éventuelles ne seront pas recevables lorsque le jeu du quine ou du carton plein en cours sera clos.

ARTICLE 9 Authentification des cartons

Tous cartons ne correspondant pas à la série dont l’identification sera précisée en début de jeu, seront considérés comme nuls.

ARTICLE 10 Cas particulier des lots gagnés

A l’exception de la croisière ou d’un autre séjour, selon le choix du gagnant, le lot ou le bon d’achat de 2000 euros, seras remis le jour même à la fin du loto par l’intermédiaire d’un bon à utiliser dans un délai de 2 mois.

Cas particulier pour la croisière pour 2 personnes ou séjour ou voyage ou bon d’achat :

Pour permettre au gagnant (un seul lot) de mieux choisir entre plusieurs destinations ainsi que plusieurs dates (selon disponibilité). Le gagnant (un seul lot) ou la personne chargée de les représenter devront se déplacer à l’agence de voyage choisie par l’association amcoeur pour retenir et emporter le bon de la destination choisie.

Le choix de la croisière ou voyage par le gagnant sera subordonné aux disponibilités du calendrier de l’agence de voyage . Son utilisation devra se faire pendant le 3ème trimestre 2019 ou durant l’année 2020 pour un montant total ne dépassant pas 2000 euros pour les 2 personnes incluant le séjour et repas.

Les frais de pré-acheminement jusqu’au port d’embarquement (Toulon ou Marseille) restent à la charge du gagnant.

Si le gagnant ne souhaite pas utiliser la croisière mise en jeu, il pourra choisir un autre mode de séjour et/ou voyage dans la limite maximum de 2000 euros ou un bon d’achat dans les centres commerciaux ou magasin : Géant Casino, Carrefour, Darty, La FNAC.

La décision devra être prise par le gagnant dans un délai d’un mois à compter du jour du tirage au sort.  

Cas particulier Pour permettre au gagnant (un seul lot) de mieux choisir entre un appartement ou mobile home, le gagnant devra choisir sa destination (selon disponibilité). Le montant du séjour appartement ou du mobile home ne dépassera pas 250 euros.

Cas particulier pour le scooter : le scooter sera mis à disposition le jour même, les formalités seront accomplies à l’association (pièce d’identité obligatoire)

ARTICLE 11 Propriété des cartons

Tous les cartons sont propriété des associations et communes et devront rester sur les tables à la fin de la manifestation.

ARTICLE 12 Règles de conduite

Il est interdit de fumer dans la salle.

Au cas où le nombre de places assises ne seraient pas suffisant la priorité sera donnée aux joueurs.

Lors du tirage, le silence sera demandé dans la salle afin de ne pas perturber les joueurs.

Toute personne ayant un comportement susceptible de déranger le bon déroulement de la

partie pourrait se voir invitée à quitter la salle.

Les parents seront responsables de leurs enfants.

ARTICLE 13 Droit et protection de l’image des gagnants

S’agissant d’un événement d’actualité le loto organisé par amcoeur ne nécessite pas d’autorisation des personnes photographiées lors notamment de la remise des lots.

Par conséquent il sera demandé aux gagnants d’accepter la prise d’une photo publiée ultérieurement sur Internet.

La publication sur internet ne comportera que le prénom du gagnant et la ville (aucun nom et adresse)

ARTICLE 14 échange éventuels des lots

Si un (ou plusieurs) gagnant(s) souhaite(nt) échanger un lot entre eux, il (s) devra(ont) le proposer à la fin du loto lors de la remise des lots par l’association aux gagnants.

ARTICLE 15 Réservations

Les réservations, sous réserves des places disponibles de la salle, sont gratuites et acceptées jusqu’au samedi 12 octobre 2019 20 heures par internet,

Elles peuvent s’effectuer par téléphone au 04.86.37.71.55 ou 07.72.27.42.78 ou sur le site www.amcoeur.org.

Les sms de réservations ne sont pas pris en comptes.

Les places réservées par les joueurs sont retenues jusqu’au dimanche 13 Octobre 2019 à 14 h 15. Après 14 h 15 les places retenues seront libérées au profit d’autres joueurs.

ARTICLE 16 Assurances

L’association amcoeur est couverte par une assurance responsabilité civile auprès du groupe FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative.

 

ARTICLE 17 Plan Vigipirate renforcé

Dans le cadre des mesures de sécurité imposées par la préfecture toutes les personnes porteuses d’un sac à main, à dos devront présenter avant l’entrée dans la salle leur sac ouvert à la personne chargée du contrôle visuel des objets. En cas de refus la personne pourra se voir refuser l’accès à la salle de jeux. En cas de contestation la gendarmerie pourra être appelée pour effectuer le contrôle.

ARTICLE 18 Acceptation du règlement

Le fait d’acheter un ou plusieurs carton(s) et de participer au loto implique l’acceptation pure et simple du règlement

ARTICLE 19 En cas de litige

Tous les litiges seront réglés par l’association organisatrice.

En cas de litige les parties s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable dans un délai de 1 mois. Si aucune solution n’est trouvée l’une (association) l’autre (le gagnant) pourra alors saisir le tribunal compétant pour qu’il soit statué sur le litige.

ARTICLE 20 Publication et affichage du règlement

Le présent règlement est affiché sur papier format A3 à l’entrée de la salle de jeux avant le passage aux caisses. Le règlement est publié et consultable sur www.amcoeur.org ou sur notre page Facebook https://www.facebook.com/amcoeur.protection.animaux/.

ARTICLE 21 Validité du règlement

L’évolution éventuelle des ordres à caractère obligatoire que nous pourrions recevoir des autorités, des Mairies, de la Préfecture, de la Police ou gendarmerie implique que le présent règlement pourra faire l’objet de plusieurs versions. La dernière version annule automatiquement la version précédente dans son intégralité.

La nouvelle version sera publiée dans les meilleurs délais.