Réductions d'impot pour vos dons
Conformément à la loi du 1er août 2003, les particuliers imposés en France bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable.
Ainsi si vous donnez 50 euros votre don ne vous coutera en réalité que 17 euros (art.200 CGI).
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. de l’entreprise.
Au dela de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédant est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (art.238.bis 1 du C.G.I).
Pour ouvrir droit aux réductions d’impôt un reçu délivré par amcoeur.org doit être joint à votre déclaration fiscale.
Quels Dons sont déductibles ?
Don d’argent
En espèce, par chèque, par virement bancaire ou carte bleue quelque soit le montant.
Don en nature
Ce sont des biens qui vous appartiennent quelque soit la nature de ces biens :
Mobilier, véhicule, objet utilitaire ou de valeur